Numéro | Auteur | Dépôt | Titre |
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08374 | Ronan Le Gleut | 14/09/2023 | Nécessité de communiquer les listes des chefs d'îlot aux conseillers des Français de l'étranger |
11021 | Sebastien Pla | 04/04/2024 | Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger |
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